Actions Collectives
Mars 2024: La Cour va devoir trancher le différend décrit plus bas entre les parties. Pour une meilleure compréhension il est possible de lire l'avis de gestion qui a été téléversé plus bas dans les documents.
Février 2024: Malheureusement des différences importantes quant à la mise en application du règlement nous opposent aux défendeurs. Nous tentons de dénouer l'impasse et travaillons de bonne foi avec Sunwing pour résoudre les différends et s'assurer que le processus de réclamation soit simple, ce qui a été convenu par tous dans le règlement et ce à quoi la Cour supérieure s'attend. Nous informerons tous les membres du groupe lorsque le processus de réclamation sera disponible. Merci.
Décembre 2023: Les questions relatives à la diffusion et la publicité du règlement ont maintenant été définitivement tranchées par la Cour. La distribution du règlement pourra bientôt commencer! Bon pour trois ans ensuite, illimité. Il faut d'abord mettre en ligne le site de Sunwing. Ensuite des avis seront publiés et le 60 jours crucial pour s'inscrire commencera. Visitez notre site pour recevoir des nouvelles à ce sujet.
Juin 2023: En raison d'un débat relatif au plan de diffusion du règlement, la Cour a pris en délibéré le 20 juin dernier le dossier et une décision devrait être rendue en septembre. Ensuite la phase de l'inscription pour les bénéfices devrait commencer rapidement.
Février 2023: Le règlement intervenu avec Sunwing a été approuvé par la Cour.
Il est prévu que le site Web spécial sur lequel les membres du groupe devront s'inscrire pour bénéficier du rabais de 7 % sera en place dans les prochains mois. Les membres du groupe sont invités à revisiter cette page-ci pour des mises à jour au moins une fois par mois afin de s'assurer qu'ils ne manquent pas la fenêtre de 60 jours pour s'inscrire, qui commencera à courir une fois que ce site Web spécial sera en ligne.
Voici les points principaux de l’entente:
Le Règlement prévoit que les Défenderesses, sans aveu de responsabilité ou de faute, offriront aux Membres du groupe un rabais de sept pour cent (7 %) (le « Rabais ») applicable au prix régulier ou déjà réduit affiché sur le site internet sunwing.ca pour :
a. Les vols de Lignes Aériennes Sunwing ou les vols affrétés par Vacances Sunwing au départ de toute ville desservie par Sunwing dans la province de Québec, ainsi que la ville d'Ottawa, et
b. Les forfaits tout inclus de Vacances Sunwing qui comprennent : i) les vols de Lignes Aériennes Sunwing ou les vols affrétés par Vacances Sunwing au départ de la province de Québec ou de la ville d'Ottawa, ii) l'hébergement à l'hôtel, et iii) les transferts uniquement. Le Rabais ne s'applique pas aux taxes, aux suppléments de carburant, aux autres frais supplémentaires, ni aux produits et services auxiliaires et complémentaires, y compris, mais sans s'y limiter, les repas, les surclassements de sièges, la sélection de sièges et les excursions. Le Rabais ne s'applique pas aux vols réguliers qui ne sont pas affrétés par Vacances Sunwing.
Le Rabais sera disponible pour une période de trois ans, sans période d’interdiction ou de limites d’achats, et permettra aux Membres du Groupe d’acheter à rabais des vols et forfaits pour eux-mêmes et jusqu’à cinq (5) passagers supplémentaires.
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Le 16 avril 2018, la Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective alléguant des violations de la Loi sur la protection du consommateur par Sunwing. Sunwing utilisait à tort le mot “champagne” dans ses publicités et lors du processus d’achat des billets, laissant croire aux consommateurs qu’ils recevraient du champagne à bord, alors qu’ils ont plutôt servi du vin mousseux.