Me Sébastien A. Paquette

Me Sébastien A. Paquette

Biographie

Me Sébastien A. Paquette se spécialise en litige, avec un accent sur les actions collectives mettant en oeuvre la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur la concurrence. Il agit également dans le cadre de litiges en droit successoral (contestation de testament), en matière de conflits d'actionnaires et en litige fiscal.

Il a débuté sa pratique au sein d'un cabinet national et agit aujourd'hui pour le compte de ses clients devant les différents tribunaux canadiens. Il se distingue par sa rigueur et l'atteinte de résultats satisfaisants pour ses clients.

Mandats représentatifs:

  • Représentation à procès d'une demande de contestation de testament d'une succession d'une valeur de plus de 1,4M$;
  • Représentation des membres dans une action collective nationale putative concernant l'affichage incorrect de prix de vente;
  • Représentation des membres dans une action collective alléguant fausses représentations par une compagnie aérienne;
  • Représentation à procès d'un actionnaire minoritaire ayant une participation de plus de 1,5M$ dans le cadre d'un conflit d'actionnaires;
  • Avocat conseil dans un procès d'action collective concernant l'application de la Loi sur la protection du consommateur;
  • Avocat conseil dans le cadre de représentations auprès de l'Agence du Revenu du Québec pour un règlement à l'amiable d'un litige d'envergure;