Me Sébastien A. Paquette

Me Sébastien A. Paquette

Biographie

Me Sébastien A. Paquette se concentre principalement sur les litiges complexes, mettant l'accent sur les actions collectives visant la protection des consommateurs et le droit de la concurrence partout au Canada. Il possède également une expérience significative dans les litiges successoraux d'envergure, les litiges entre actionnaires et les litiges fiscaux.

Il a commencé sa pratique chez Fasken Martineau à Montréal et agit aujourd'hui au nom de clients devant divers tribunaux canadiens. M. Paquette a plaidé à tous les niveaux de cour au Québec, à la Cour fédérale et à la Cour d'appel fédérale. Son souci du détail et sa rigueur font de lui un avocat très recherché pour les affaires complexes nécessitant la gestion de preuve volumineuse et l'examen de questions juridiques complexes.

Expérience en actions collectives :

  • Avocat principal dans un recours collectif impliquant la Loi sur la protection du consommateur du Québec en lien avec les indications géographiques du champagne;
  • Co-conseil dans une action collective à plusieurs défendeurs au Québec contre des écoles privées pour le remboursement des frais de scolarité payés par les parents pendant la pandémie COVID;
  • Co-conseil dans un recours collectif national devant la Cour fédérale contre toutes les grandes compagnies aériennes du Canada concernant le défaut de remboursement des passagers suite à la pandémie COVID et la frustration du contrat qui a suivi;
  • Co-conseil devant la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale dans un recours collectif à l'échelle nationale alléguant l'imposition irrégulière de frais supplémentaires contrairement à la Loi sur la concurrence;
  • Co-conseil dans une action collective proposée qui est actuellement en appel devant la Cour d'appel du Québec concernant l'expiration injustifiée et les frais excédentaires sur un produit prépayé d'une grande compagnie aérienne canadienne;
  • Co-conseil dans un recours collectif devant la Cour fédérale et la Cour suprême de la Colombie-Britannique contre tous les aéroports canadiens concernant des frais d'améliorations aéroportuaires indûment facturés aux pilotes et aux employés des compagnies aériennes;
  • Règlement d'une action collective pour une classe mondiale de membres contre une plate-forme numérique pour facturation inappropriée de frais;
  • Co-conseil dans un recours collectif proposé devant la Cour fédérale contre une compagnie aérienne étrangère pour l'obtention d'une compensation pour retard de vol de l'UE; et
  • Co-conseil dans une action collective mondiale contre une compagnie aérienne concernant des frais de bagages indûment facturés et l'expiration des crédits de voyage.

M. Paquette est membre des barreaux du Québec et de la Colombie-Britannique.